Joomla Slide Menu by DART Creations Accueil / Médiathèque / Rencontres de la Médiathèque / La restitution des biens culturels aux communautés d’origine

La restitution des biens culturels aux communautés d’origine /

Imprimer Envoyer

A propos de la restitution par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande

Conférence de Jean-Paul Briseul, Premier Conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu

Jeudi 21 avril 2011 à 18h15, Salle Sisia

Entrée gratuite dans la limite des places disponibles (400 places)

Avec la montée en puissance des droits des peuples autochtones et la reconnaissance de droits spécifiques sur les dépouilles mortelles dans les droits interne et international, la question de la restitution des objets culturels issus de corps humains aux communautés d’origine se pose avec une acuité particulière, comme le révèle la récente affaire de la restitution des têtes maories par les musées de France à la Nouvelle-Zélande, dans le droit fil de la restitution de la « Vénus hottentot » à l’Afrique du Sud. La question est essentielle, car elle traite de la relation des vivants à leurs morts. Mais ces objets sacrés, qui sont aussi des objets culturels lorsqu’ils intègrent une collection de musée, sont alors soumis, de ce seul fait, à un régime juridique très protecteur, qui est celui de l’inaliénabilité des collections des musées, c’est-à-dire l’impossibilité juridique de les restituer aux communautés autochtones qui en feraient la demande.


Il faut briser ce tabou juridique par une nécessaire « respiration » des collections publiques, d’ailleurs autorisée par la loi, mais jamais utilisée. Certes, une piste semblait s’ouvrir pour la ville de Rouen, soucieuse de restituer une tête maorie se trouvant dans la collection de son musée, et de ce fait inaliénable, en se prévalant d’une décision de justice rendue au même moment. Cette dernière interdisait l’exposition « Our Body / A corps ouverts », qui présentait des corps humains plastinés, au motif que l’exposition des cadavres à des fins commerciales méconnaît les dispositions de l’article 16-1-1, alinéa 2 du code civil, selon lesquelles les restes des personnes décédées doivent être traitées avec respect, dignité et décence, et que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence. Le juge administratif, quant à lui, a considéré qu’il n’y avait pas de contradiction entre le principe d’inaliénabilité applicable à la tête maorie intégrée à la collection du musée de Rouen et l’exigence de respect et de dignité due aux restes des personnes décédées.


C’est précisément cette problématique de la restitution des biens culturels issus du corps humain, dans ses multiples aspects, qui sera évoquée au cours de la conférence.


Jean-Paul Briseul, magistrat administratif, actuellement en poste à Nouméa, a notamment, exercé les fonctions de premier conseiller à l’ambassade de France à Bamako, a participé aux travaux de la Commission électorale lors de la transition démocratique en Afrique du Sud, après avoir été observateur des Nations Unies lors de l’accession à l’indépendance de la Namibie. Au cours d’un long détachement dans le corps préfectoral, il a été, notamment, le collaborateur des préfets Grasset (Région Bretagne) et Carenco (Haute-Savoie).
Il est l’auteur, en particulier, des articles et communications suivants : « Pour un droit calédonien de l’environnement » paru à la Revue Juridique de l’Environnement, « Vision du monde et droit de l’environnement » (entretien avec le Père Roch Apikaoua), Revue Juridique Politique et Economique, n° 11. « Réflexions sur la création d’un droit calédonien de l’environnement », Mwà Véé, Revue culturelle kanak, n° 63, « Les bases constitutionnelles de la jurisprudence administrative des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu » à paraître.


Tête(s) maorie(s) © Musées Royaux d'Art et d'Histoire, Bruxelles


Partager
Retour à Rencontres de la Médiathèque
Accueil - Mentions légales - Plan du site - Contactez-nous