Conseil d'administration Imprimer /

Le Conseil d’Administration de l’A.D.C.K. est composé de:
 

 Représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

Représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

Représentants de la Province Sud :

Représentants de la Province Nord :

Représentants de la Province Iles Loyauté :

Représentants du Sénat Coutumier :

Représentants de l'ADCK-CCT:

Membres consultatifs :

 Le conseil d’administration Le conseil d'administration est composé de 11 membres : 1 représentant de l'État en la personne du Haut-Commissaire, 4 représentants du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 2 représentants désignés par le sénat coutumier, 1 représentant désigné par chacune des assemblées de province et 1 représentant du personnel de l'ADCK-CCT. Le conseil d'administration élit son président parmi ses membres.

Il définit les orientations générales de l'établissement et est compétent dans les matière suivantes : le budget annuel de l'établissement et ses décisions modificatives, le compte financier et l'affectation des résultats, l'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, le règlement intérieur de l'établissement approuvé par le gouvernement, les règles de recrutement et d'avancement du personnel ne relevant pas d'un statut réglementaire ou d'une convention, l'organigramme de l'établissement et les effectifs du personnel permanent, le recrutement des agents non permanents, la création d'antenne et annexe de l'établissement, l'acceptation des dons et legs, les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, l'aliénation des biens mobiliers, les baux et locations d'immeubles, les emprunts, les contrats et conventions, les actions en justice et les transactions, le programme annuel de travail de l'établissement, le rapport annuel d'activité, l'attribution des marchés, la proposition des tarifs et des prestations. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président au moins trois fois par an. Il ne peut valablement délibérer que si au moins six de ses membres sont effectivement présents ou représentés.
Les fonctions de membre de conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés.

 



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