L’agence de développement de la culture Kanak-centre culturel Tjibaou recueille auprès de vous des données à caractère personnel. Elle s’engage à renforcer les mesures de protection afin d’offrir aux visiteurs une meilleure garantie de leurs droits.
L’ensemble de ces mesures s’inscrit dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de la loi n°2018-497 du 20 juin 2018 relative à la
protection des personnes et son décret d’application n° 2018-536, prise en application Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles effectué par l’ADCK-centre culturel Tjibaou dans le respect de l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, le droit d’accès, l’exécution de missions d’intérêt public, de missions relevant de l’autorité publique.
1- Définitions
Les notions ci-après sont définies par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.
- Données à caractère personnel : représente toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une "personne physique identifiable", une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Responsable de traitement : l’entité qui collecte et traite ces informations nominatives (données à caractère personnel), ici représenté par l’OPT-NC, c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens nécessaires à la mise en œuvre du ou des traitements de données personnelles.
- Sous-traitant : toute personne qui accepte de traiter ou d’accéder à des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement. Il agit toujours sous l’autorité et les instructions de ce dernier.
- Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Cette notion renvoie aux utilisateurs du site, ceux-ci pouvant être de simples visiteurs, voire des clients/usagers de l’OPT-NC.
2- Collecte des données personnelles
Lorsque vous visitez le site de l’agence de développement de la culture kanak-centre culturel Tjibaou, vous serez amenés à fournir certaines informations. Vous n’êtes pas obligés de les fournir mais quelques services ne vous seront pas accessibles. Ci-dessous les quelques renseignements :
- Nom, prénom(s), date et lieu de naissance, document officiel d’identité en cours de validité, photographie, numéro de CAFAT,
- Coordonnées téléphoniques, adresses postale et électronique, situation familiale, sociale,
- Preuve du logement : quittance, facture d’électricité, facture d’eau, titre de propriété,
- Des coordonnées bancaires : code RIB, code banque, coordonnées de la banque,numéro de chèque, numéro de carte bancaire, modalités de règlements, remisesconsenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom del'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;
- Des données sur des personnes morales : dénomination sociale, numéro RCS, ou faisant apparaître des données personnelles, extrait Kbis, Ridet (pour patente),
- Des données sur le casier judiciaire,
- Abonnements : demandes de documentation, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des prêts, retour des produits, correspondances avec les abonnés, le client et service-après-vente ;
- Assurance en responsabilité civile,
- Régularisation avec la Sacenc.
D’autres informations peuvent être demandées et pour lesquelles une information dédiée sera apportée à la personne concernée lors de leur collecte.
3- Finalités du traitement
L’ADCK-centre culturel Tjibaou collecte les données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
- Fournir les informations ou les services demandés (notamment : formulaire de contact,
- demande de devis, inscription à la Newsletter),
- Location des cases, salles et espaces de spectacle,
- Mise à disposition des salles d’exposition,
- Mise à disposition des dortoirs,
- Exploitation de l’image du centre culturel Tjibaou,
- Exploitation des œuvres d’art appartenant à l’ADCK-centre culturel Tjibaou,
- Affectation de la bourse kô Névâ,
- Paiement des prestations et des factures,
- Location des biens,
- Achat des biens dans la boutique,
- Soutien aux projets culturels,
- La conservation et la valorisation du patrimoine,
- La protection de l’environnement.
- Améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
- L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription à ce service ;
- L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des services ;
- L’organisation de jeux-concours et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
- La gestion des avis et des sondages des utilisateurs sur des services ou contenus du site et des applications ;
4- Destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées à tout responsable de département de l’ADCK-CCT, aux prestataires de services ou sous-traitants, dans le cadre de l’accomplissement des missions et services, et pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies.
5- Durée de conservation
Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées pour une durée légale et réglementaire, comme 10 ans pour les sous-traitants et soumissionnaires des marchés publics, les demandes de droits à l’image, les facturations et 2 ans pour les recrutements.
L’agence de développement de la culture kanak-centre culturel Tjibaou met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel. Elle prend les mesures appropriées pour la protection et contre le traitement non autorisé ou illicite, contre la perte et la destruction accidentelle de ces données personnelles.
Les violations constatées des données à caractère personnel sont notifiées à la CNIL dans les 72 heures qui suivent leur connaissance.
6- Transfert des données
Les données collectées peuvent être transmises, dans le respect de la législation en vigueur, aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics (ex : police nationale, gendarmerie), exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises hors de la Nouvelle-Calédonie et hors Union européenne.
7- Droits des usagers
- Conformément à la législation informatique et libertés, les usagers du site disposent des droits suivants sur ses données:
- Droit d’accès : la personne concernée peut accéder aux informations la concernant et faisant l’objet d’un traitement de la part de l’ADCK-CCT,
- Droit de rectification : elle peut mettre à jour ses données ou les faire rectifiées par l’ADCK-CCT,
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : il peut aussi exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation.
- Droit d’opposition : elle peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière.
- Droit à la limitation du traitement : le client peut demander à ce que les traitements de ses données soient temporairement gelés. Elles ne seront plus utilisées par l’ADCK-CCT mais seront toutefois conservées.
- Droit à la portabilité : l’utilisateur a la possibilité d’obtenir et de réutiliser ses données pour répondre à ses propres besoins ou pour les transférer à un autre organisme tiers dès lors que la technique le permet.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
8- Réclamation
Vous pouvez exercer vos droits :
- Par courriel à : dpo.adck@adck.nc
- Par courrier, sur papier libre à adresser à:
Délégué à la Protection des Données
ADCK-centre culturel Tjibaou
BP 378
98845 Nouméa Cedex
Si après avoir contacté notre délégué à la Protection des Données (DPO), vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou par courriel : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
